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Mentions légales

1. Site de la société Toutes les clefs Immobilier

  • Nom de la société : Toutes les clefs Immobilier
  • Raison sociale: Toutes les clefs Immobilier
  • Adresse du Siège Social : 16, avenue Anatole France, 54000 Nancy
  • Téléphone : 09 83 46 86 80 / 06 50 69 28 49
  • Adresse Email : contact@touteslesclefsimmobilier.fr
  • RCS NANCY - N° SIRET N°78845017900015
  • N° TVA intracommunautaire :FR 207 884 501 79 - Code APE : 6831Z
  • Capital social : 5000€
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° T665  délivrée par la Préfecture de Meurthe et Moselle
  • Caisse de Garantie : SOCAF
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
  • Perception de fonds transaction : Non détention de fonds
  • Médiateur : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

2. Directeur de la publication

- Aurélie MARNE

3. Responsable de la rédaction

- Aurélie MARNE

4. Editeur du site

- Le site www.touteslesclefsimmobiler.fr est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

5. Hébergeur du site

- Le site www.touteslesclefsimmobiler.fr est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Toutes les clefs Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Toutes les clefs Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Toutes les clefs Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Toutes les clefs Immobilier. Toutes les clefs Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Toutes les clefs Immobilier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Toutes les clefs Immobilier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@touteslesclefsimmobilier.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

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Toutes les clefs Immobilier s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Toutes les clefs Immobilier pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Toutes les clefs Immobilier pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

8. Utilisation de Site

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Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@touteslesclefsimmobilier.fr

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b. Accès au Site

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Toutes les clefs Immobilier
Réalisation Rodacom et Logic Immo